Peut-on changer le nom d'un enfant mineur ?

Qui est concerné ?

Enfant né après juin 2006

Le changement de nom d'un enfant mineur concerne les enfants qui ont été reconnus par leur père après la déclaration de naissance.

Enfant né avant juillet 2006

La déclaration de changement de nom d'un enfant mineur concerne les enfants

• qui ont été reconnus par les deux parents de manière différée (séparément)

• et que l'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.

Choix du nom

1er enfant

Les parents peuvent, par déclaration conjointe devant l'officier de l’état civil, choisir :

• soit de remplacer le nom de famille du parent à l’égard duquel la filiation a été établie en second lieu. Par exemple, si l'enfant porte le nom de sa mère (Dupuis), les parents peuvent remplacer le nom de l'enfant par le nom du père qui l'a reconnu en second lieu (Durand) ;

• soit d'accoler leurs 2 noms, dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux (lorsqu'ils portent un double nom). Par exemple, si la mère s'appelle Dupuis Durand et le père Dupond, les parents peuvent choisir d’appeler leur enfant Dupuis Dupond.

Pour les enfants suivants

Leur choix est limité au nom déjà donné pour l'aîné. Par exemple, si le nom de l'aîné est Dupuis Durand, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les deux parents.

Procédure

Enfant de moins de 13 ans

La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant, en présence des deux parents, devant l'officier d'état civil de leur choix.

Si un parent est empêché (par exemple, parent hospitalisé, en détention), il peut se faire représenter. La procuration doit préciser l'objet du mandat et être reçue par un officier public (officier d'état civil, huissier, etc.). Cette procuration nécessite donc le déplacement de l'officier public auprès du parent empêché.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur - Modèle de document

Mairie

mairie

À partir de 13 ans

La déclaration de changement de nom peut être effectuée par les parents durant la minorité de l'enfant, en présence des deux parents, devant l'officier d'état civil de leur choix.

Si un parent empêché (par exemple, parent hospitalisé, en détention), il peut se faire représenter. La procuration doit préciser l'objet du mandat et être reçue par un officier public (officier d'état civil, huissier, etc.). Cette procuration nécessite donc le déplacement de l'officier public auprès du parent empêché.

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur - Modèle de document

Le consentement personnel de l'enfant est nécessaire et peut être donné soit par écrit ou soit recueilli par l'officier d'état civil.

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans - Modèle de document

Mairie

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