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Droits & démarches

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Regroupement familial

L'étranger non européen, titulaire d'un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. L'étranger demandeur et la famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Pour en savoir plus

Le zonage A, B, C : mode d'emploi
Ministère chargé du logement

Procédure famille accompagnante d'un Algérien
Ministère chargé de l'intérieur

Références

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-7
Conditions du regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-1 à L421-4
Instruction de la demande

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L431-1 à L431-3
Délivrance et retrait du titre de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R411-1 à R411-6
Titre de séjour, ressources, logement du demandeur, âge des bénéficiaires du regroupement

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-1 à R421-6
Demande de regroupement familial

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-7 à R421-10
Instruction de la demande : rôle de l'Ofii

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-11 à R421-19-1
Instruction de la demande

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-20 à R421-24
Décision du préfet

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-25 à R421-29
Visite médicale et entrée France

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R431-1
Titre de séjour et certificat médical

Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent
Articles 2 et 3

Arrêté du 9 novembre 2011 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

Arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage géographique des communes (dit A/B/C)