Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)

Agents concernés

Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier de la prise en charge partielle du titre de transport qu'il utilise entre son domicile et son lieu de travail.

En revanche, s'il n'a pas de frais de transport, il n'a pas droit à la prise en charge. C'est le cas dans les situations suivantes :

• Agent qui bénéficie d’une autre indemnisation ou d'un transport gratuit entre son domicile et son travail

• Agent logé par l’administration et qui n'a pas de frais de transport pour se rendre au travail

• Agent disposant d’un véhicule de fonction

Attention

certains agents peuvent être tenus de résider dans un périmètre géographique déterminé pour bénéficier de la prise en charge partielle de leur frais de transport domicile-travail.

Titres de transports pris en charge

• Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l'organisation professionnelle des transports d'Île-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes

• Abonnements à un service public de location de vélos

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.

Attention

la prise en charge d'un abonnement à un service de transport en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.

Montant de la prise en charge

Justificatif du titre de transport

Pour bénéficier du remboursement partiel de son abonnement, l'agent doit présenter une attestation mensuelle ou annuelle de ses titres d'abonnement à son administration employeur.

Les titres doivent être nominatifs.

Conditions de remboursement

Le remboursement partiel du prix du titre de transport est mensuel.

Le titre annuel de transport est remboursé tous les mois.

L'agent doit signaler tout changement de situation individuelle entraînant un changement de la prise en charge (changement d'adresse, passage d'un abonnement de transport en commun à un abonnement vélo, ...).

Agents ayant plusieurs employeurs ou lieux de travail

Suspension de la prise en charge

La prise en charge partielle des titres de transport est suspendue si l'agent se trouve en :

• arrêt maladie (quelle que soit sa nature : maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie ou congé de longue durée),

• congé de maternité ou d’adoption,

• congé de paternité et de présence parentale,

• congé de formation professionnelle,

• congé de formation syndicale,

• congé de solidarité familiale,

• congé bonifié,

• congé annuel pris au titre du compte épargne-temps.

La prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier. Ainsi, pour un agent dont l'absence débute au cours d'un mois et se termine le mois suivant, la prise en charge n'est pas interrompue. Elle est en revanche interrompue lorsque l'absence débute au cours d'un mois et se termine plus de 2 mois après. Par exemple, un agent absent du 4 juin au 18 août ne bénéficiera pas de la prise en charge partielle de son titre de transport au cours du mois de juillet.