Droits & démarches
Licenciement économique : entretien préalable
L'employeur peut envisager de procéder au licenciement pour motif économique d'un ou plusieurs salariés, dans une même période de 30 jours consécutifs. Selon la situation, l'employeur doit alors convoquer à un entretien préalable chaque salarié dont le licenciement est envisagé. La procédure de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés et du nombre de salariés dans l'entreprise.
Références
Code du travail : articles L1233-8 à L1233-10
Consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif
Code du travail : articles L1233-11 à L1233-14
Conditions, convocation et déroulement de l'entretien
Code du travail : article L1233-38
Conditions (absence d'entretien préalable)
Code du travail : article L1233-66
Déroulement de l'entretien (bénéfice du CSP)
Code du travail : article R1233-19
Déroulement de l'entretien (bénéfice du congé de reclassement)