Droits & démarches
Combien coûte un avocat ?
Ce que vous paierez effectivement à l'avocat varie considérablement suivant que vous bénéficiez ou non de l'aide juridictionnelle (particuliers).
Cas général
Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.
Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...
Un avocat peut ainsi être rémunéré :
-
en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,
-
ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration, afin de fixer le montant de sa rémunération, ainsi que les divers frais et débours envisagés, sauf en cas d'urgence ou de force majeure.
Vous pouvez trouver différents modèles de convention sur le site du conseil national des barreaux.
Barreau des avocats
avocat_centre_nationalÀ savoir
pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier de consultations gratuites (particuliers).
Aide juridictionnelle partielle
Les honoraires de l'avocat ne sont pas réglementés. Il fixe lui-même le coût des prestations qu'il facture à son client.
Les honoraires de votre avocat sont pris en charge partiellement et vous devez payer le reliquat. Le niveau de prise en charge est fixé en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer fiscal. Il peut être de 25% ou de 55%.
Pour déterminer les honoraires de l'avocat, plusieurs critères sont utilisés : la situation financière du client, difficulté de l'affaire, frais, notoriété de l'avocat, temps consacré à l'affaire...
Un avocat peut ainsi être rémunéré :
-
en fonction du temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire,
-
ou selon un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.
Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).
Une convention doit être signée entre le client et l'avocat dès le début de la collaboration, afin de fixer le montant de sa rémunération, ainsi que les divers frais et débours envisagés, sauf en cas d'urgence ou de force majeure.
À savoir
pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier de consultations gratuites (particuliers).
Aide juridictionnelle totale
Les honoraires de votre avocat sont pris en charge en totalité et vous ne devez rien payer.
À noter
en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation (vente aux enchères d'un bien en indivision) et de sûreté judiciaire, les émoluments de l'avocat sont tarifés.
Voir aussi...
Aide juridictionnelle (particuliers)