Droits & démarches Guide des particuliers » Accueil particuliers » Travail » Congés dans la fonction publique » Congé bonifié » Congé bonifié Congé bonifié RéférencesLoi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : article 57Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : article 41Décret n°51-725 du 8 juin 1951 relatif à la rémunération et aux avantages des agents publics de l'État en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à la RéunionDécret n°53-511 du 21 mai 1953 relatif au remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique d'État (FPE)Décret n°78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés des fonctionnaires de l'ÉtatDécret n°87-482 du 1er juillet 1987 relatif au congé bonifié des fonctionnaires hospitaliersDécret n°88-168 du 15 février 1988 relatif au congé bonifié dans la FPTDécret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à MayotteDécret n°2014-729 du 27 juin 2014 portant application à Mayotte des dispositions relatives aux congés bonifiésCirculaire du 25 février 1985 relative à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiésCirculaire n°2129 du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents des 3 fonctions publiquesInstruction du 16 juillet 2014 relative aux conditions d'attribution des congés bonifiés aux agents de la fonction publique hospitalière
