Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?

Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules particuliers (VP) ou utilitaires. Toutefois, les véhicules suivants en sont dispensés :

• Voiture sans permis

• Voiture de collection dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure à 1960

• Voiture de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes

• Moto, 2 roues et 3 roues

• Quadricycle à moteur

• Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes

• Remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses

• Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés

• Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne)

• Tracteur agricole

Si vous voulez vendre une VP non dispensée du contrôle technique sans avoir à fournir la preuve du passage d'un contrôle technique, c'est possible dans l'un des 2 cas suivants :

• La voiture a moins de 4 ans

• Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire

Si vous vendez un véhicule (particuliers) de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devrez remettre au futur propriétaire la preuve du passage d'un contrôle technique. Elle doit dater de moins de 6 mois (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite et qu'elle n'a pas été suivie d'un 2e contrôle avec avis favorable).

La preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule (particuliers).