Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?

Vous devez faire le contrôle technique et vous n'avez plus la carte grise

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice suivant accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Demander une fiche d'identification du véhicule - Téléservice

Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des

points numériques

(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Maison de services au public

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois

• Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence de carte grise

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat (particuliers) signé et de sa pièce d'identité (particuliers).

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

Vous devez exporter un véhicule d'occasion endommagé dont la carte grise a été retirée

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Demander une fiche d'identification du véhicule - Téléservice

Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des

points numériques

(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Maison de services au public

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Justificatif indiquant le motif pour lequel le certificat d'immatriculation ne peut être fourni (exemples : avis de retrait par les forces de l'ordre, avis de remise du titre en préfecture)

• Récépissé de déclaration d'achat lorsque le véhicule a fait l'objet d'une cession

• Justificatif d'identité (particuliers) et justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois du titulaire ou de l'acquéreur du véhicule

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

Vous avez acheté aux enchères un véhicule sans carte grise

Vous devez effectuer la demande de fiche en ligne en utilisant le téléservice accessible sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS. Il n'est désormais plus possible de demander une fiche d'identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Demander une fiche d'identification du véhicule - Téléservice

Vous devez vous identifier via France Connect (utilisation de l'identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez également avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des

points numériques

(avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.

Vous pouvez y accomplir la démarche, aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche dans une Maison de services au public.

Maison de services au public

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Demande du mandataire judiciaire ou du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes procédant à la vente

• Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation ou toute autre pièce permettant de justifier l'absence du certificat d'immatriculation

La démarche est gratuite.

À la fin de la procédure en ligne, la fiche d'identification sera disponible dans votre espace personnel du site ANTS, à la rubrique "Mes documents".

Attention

la fiche d'identification technique ne remplace pas la carte grise. Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule.