Droits & démarches
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Peut-on revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce ?
Oui. On peut revenir sur le partage des biens résultant d'un divorce, suivant le divorce prononcé, si l'un des ex-époux a été lésé de plus d'un quart de la valeur des biens dans le partage ou si un bien a été oublié.
Références
Code civil : articles 1467 à 1480
Liquidation et partage de la communauté
Code civil : articles 889 à 892
Action en complément de part