Droits & démarches
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (voiturette, quad...). Pour passer le permis B1, vous devez avoir au moins 16 ans. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. Vous devez réussir le code et l'épreuve pratique de conduite. En cas de succès, un certificat vous est délivré. Il permet de conduire durant 4 mois en attendant de recevoir le permis. Le permis B1 a une durée de validité de 15 ans.
Véhicules concernés
Le permis de conduire B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e).
Conditions à remplir
Âge
Vous devez avoir au moins 16 ans.
Posséder l'ASSR ou l'ASR
Si vous avez moins de 21 ans et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) (particuliers) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR) (particuliers).
En cas de perte ou de vol de ces attestations, vous pouvez faire une
Citoyenneté - Nationalité
Vous êtes français
Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement (particuliers).
Vous êtes européen
Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.
Vous êtes étranger
Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.
État de santé
Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical (particuliers) devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.
Inscription à l'examen
Par le biais d'une auto-école
À votre demande, votre auto-école se charge de votre inscription à l'examen du permis.
Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.
Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen.
Votre auto-école a besoin des document suivants pour votre inscription :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
1 photo d'identité (particuliers) ou 1
- photo-signature numérique
-
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 (particuliers))
-
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
-
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Par vous-même
Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.
Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.
Il vous est attribué un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH) lors de l'inscription à l'examen.
Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
1 photo d'identité (particuliers) ou 1
- photo-signature numérique
-
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 (particuliers))
-
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
-
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Épreuve théorique (code)
Vous devez passer avec succès l'épreuve théorique générale (code).
Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre (particuliers).
Toutefois , vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, sauf la catégorie AM (particuliers).
Conduite (épreuve pratique)
Formation
Vous pouvez préparer l'examen du permis en suivant des cours dans une auto-école.
Vous pouvez aussi vous préparer à l'examen avec un proche en candidat libre (particuliers).
Examen
Un test de vue peut être réalisé. En cas de test non concluant, l'examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire : DDT, DDTM (bureau de l'éducation routière) ou préfecture. Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d'un médecin agréé (particuliers).
L'épreuve pratique permet d'évaluer les points suivants :
-
Respect des dispositions du code de la route
-
Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants
-
Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule
-
Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route
-
Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée
-
Connaissance des notions élémentaires de premiers secours
-
Degré d'autonomie dans la réalisation d'un trajet
-
Capacité à conduire en respectant l'environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers
L'épreuve pratique dure 32 minutes.
Elle comporte :
-
une phase de conduite d'au moins 25 minutes,
-
la réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière),
-
la vérification d'un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule,
-
une question en lien avec la sécurité routière,
-
une question sur les notions élémentaires de premiers secours.
Pour être reçu, vous devez obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire. Par exemple, franchissement d'une ligne continue, circulation à gauche, non respect d'un signal prescrivant l'arrêt.
![A noter](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/note.png)
À noter
si vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault, vous pouvez
Résultat de l'épreuve pratique
Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.
Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.
Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC).
Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.
Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.
![A savoir](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/savoir.png)
À savoir
en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
Demande du permis
Pour obtenir votre permis B1, la démarche est différente selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.
1er permis
Demandez à votre auto-école si elle s'occupe de demander votre titre de conduite ou si c'est à vous de le demander.
Si vous faites la demande vous-même, la démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de domicile (particuliers)
-
1 photo d'identité (particuliers) ou 1
- photo-signature numérique
-
Copie du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC),
-
Si vous avez moins de 21 ans, copie de l'ASSR de 2nd niveau ou de l'ASR, ou à défaut (en cas de perte par exemple)
- déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB
-
Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880*02 (particuliers))
-
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption
-
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)
Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.
Le permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage.
Vous avez 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste.
Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devez contacter l'ANTS par téléphone au 34 00.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h
Coût d'un appel local
![Attention](/typo3conf/ext/comarquage/Resources/Public/Assets/images/attention.png)
Attention
si c'est votre 1er permis de conduire, il s'agit d'un permis probatoire (particuliers). Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule
Ajout de la catégorie B1 à votre permis
Si vous avez déjà un permis de conduire, vous devez faire ajouter la catégorie B1 (particuliers) sur votre permis.
Durée de validité
Le permis de conduire de catégorie B1 délivrée depuis septembre 2013 a une validité de 15 ans.
Cette validité est indiquée sur le document.
Pour en savoir plus
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
ASR (particuliers)
ASSR (particuliers)
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis