icon

10 °C

min: 9 °C

max: 11 °C

Show more

  • Rain Volume: 0 mm
  • Clouds: 93 %
  • Pressure: 1020 hPa
  • Wind Speed: 3 m/s from North
  • Measure Timestamp: 16.03.2021 - 10:57

Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Transports » Permis de conduire » Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers » Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers

Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris). Pour passer le permis D, il faut avoir au moins 24 ans et être titulaire du permis B. Un contrôle médical est obligatoire. Vous pouvez vous inscrire à l'examen via une auto-école ou par vous-même sur le site de l'ANTS. La durée de validité du permis D dépend de votre âge. Son renouvellement s'obtient sous réserve d'un avis médical favorable.

Quel véhicule peut-on conduire avec le permis D ?

Le permis D autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Vous pouvez tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg.

Qui peut passer le permis D ?

Âge

Vous devez avoir au moins 24 ans sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, Fimo).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez avoir le permis B pour pouvoir passer le permis D.

Citoyenneté - Nationalité

Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement (particuliers).

Vous êtes européen

Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État de l'Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Vous devez effectuer un contrôle médical (particuliers) après d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D.

Inscription au permis

Par le biais d'un centre de formation

À votre demande, votre centre se charge à votre demande de votre inscription au permis.

Toutefois, vous devez activer vous-même le compte créé en votre nom sur le site de l'ANTS. Vous recevez un mail pour activer le compte.

Le dossier doit comprendre les documents suivants :

  • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

Par vous-même

Vous pouvez choisir de vous inscrire vous-même au permis.

Vous devez créer un compte sur le site de l'ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

  • Inscription en ligne au permis de conduire pour avoir un numéro NEPH - Téléservice

    • Pour vous inscrire en ligne, vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

    • Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou attestation individuelle d'exemption

    • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer, etc.)

    Épreuve théorique (code)

    Vous devez passer avec succès l'épreuve théorique générale (code).

    Vous pouvez vous inscrire dans une auto-école ou en candidat libre (particuliers).

    Toutefois , vous êtes dispensé de passer le code si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis obtenue depuis moins de 5 ans, sauf la catégorie AM (particuliers).

    Épreuve pratique

    Accompagnateur

    La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

    Épreuve hors circulation (HC)

    L'objectif de l'épreuve HC est de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

    Elle comprend plusieurs exercices : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

    Pour être admis, vous devez obtenir plus de 16 points, ne pas avoir de note éliminatoire et avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.

    Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

    Épreuve en circulation (CIR)

    L'épreuve CIR se déroule sur des itinéraires variés.

    Les compétences suivantes sont évaluées :

    • Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord

    • Autonomie et la conscience du risque

    • Connaître et utiliser les commandes

    • Prendre l'information

    • Adapter son allure aux circonstances

    • Appliquer la réglementation

    • Communiquer avec les autres usagers

    • Partager la chaussée

    • Maintenir des espaces de sécurité

    Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

    Résultat de l'épreuve pratique

    Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

    Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière 48 heures après l'examen.

    Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC). Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l'examen.

    En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette. Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

    Avant l'expiration du délai de 4 mois, vous devez faire ajouter la nouvelle catégorie (particuliers) sur votre permis.

  • Résultats du permis de conduire - Téléservice
    • A savoir

    À savoir

    en cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

    Voir aussi...