Droits & démarches
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :
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La tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat.
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La tâche présente un caractère d'urgence et l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :
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employés de manière continue sur des emplois à temps incomplet ou non complet (particuliers),
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ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).