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Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Logement » Vie pratique en logement individuel (maison) » Récupération de l'eau de pluie » Récupération de l'eau de pluie

Récupération de l'eau de pluie

Vous pouvez récupérer et stocker l'eau de pluie pour votre usage personnel dans certains cas, et sous certaines conditions.

Usage de l'eau de pluie

L'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire (particuliers).

Usage intérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie dans votre domicile pour :

  • évacuer les eaux des WC (chasse d'eau),

  • nettoyer les sols,

  • nettoyer le linge sous réserve d'assurer un traitement des eaux adapté.

Attention

Attention

vous n'êtes pas autorisé à utiliser à l'intérieur de votre domicile l'eau de pluie récupérée en aval d'un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.

Usage extérieur

Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre habitation, notamment dans les cas suivants :

  • arrosage des plantes,

  • nettoyage d'un véhicule.

Installation et déclaration de l'équipement

La récupération et le stockage des eaux de pluie nécessitent une installation spécifique.

Installation

L'eau de pluie peut être récupérée exclusivement à l'aval de votre toiture, dès lors qu'elle n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance).

Le stockage de l'eau peut s'effectuer dans une cuve hors-sol ou enterrée.

Aucun produit anti-gel ne doit être appliqué dans la cuve de stockage.

Déclaration

Si votre installation est raccordée au réseau d'assainissement collectif (particuliers) (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire. C'est le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l’intérieur de votre domicile.

Cette déclaration doit être effectuée en mairie, sur papier libre, auprès du service en charge de l'assainissement.

Mairie

mairie

La déclaration doit mentionner :

  • l'identification du bâtiment concerné,

  • l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l’intérieur de votre domicile.

Sécurité de l'installation

En cas d'utilisation de l'eau de pluie à l'intérieur de la maison, les robinets d'accès doivent être clairement identifiés.

Signalétique

Une plaque de signalisation comportant la mention eau non potable avec un pictogramme explicite doit être affichée à côté de chaque point de soutirage d'eau de pluie et WC alimenté par l'eau de pluie.

Cette plaque de signalisation est disponible sur internet ou dans les boutiques de bricolage.

Verrouillage

Les robinets d'eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés (bloqués). Leur ouverture doit être prévue avec un outil spécifique, non lié en permanence au robinet.

A savoir

À savoir

il est interdit d'installer un robinet distribuant l'eau de pluie dans une pièce où se trouvent des robinets distribuant de l'eau potable (sauf caves, sous-sol et autres pièces annexes comme un garage par exemple).

Entretien et suivi

Si vous utilisez l'eau de pluie à l'intérieur de votre logement, vous devez :

  • entretenir vos équipements de récupération à échéances régulières,

  • et assurer un suivi de ces entretiens en les notant sur un carnet d'entretien sanitaire.

Entretien

Tous les 6 mois, vous devez vérifier :

  • la propreté de vos équipements,

  • la présence d'une plaque signalétique eau non potable,

  • l'absence de connexion entre le réseau destiné à la consommation humaine et le réseau de distribution d'eau de pluie.

Tous les ans, vous devez procéder (ou faire procéder par une entreprise de votre choix) :

  • au nettoyage des filtres,

  • à la vidange, au nettoyage et à la désinfection de la cuve de stockage,

  • et à la vérification des vannes et robinets de soutirage.

Suivi

Vous avez l'obligation de tenir à jour un carnet d'entretien sanitaire de votre installation. Ce document doit contenir :

  • le nom et l'adresse de l'entreprise chargée de l'entretien si vous n'effectuez pas vous-même cet entretien,

  • un plan détaillé des équipements de récupération de l'eau de pluie,

  • une fiche de mise en service,

  • les dates des vérifications et opérations d'entretiens réalisées,

  • le relevé mensuel des index des systèmes d'évaluation des volumes d'eau de pluie utilisés à l'intérieur des bâtiments raccordés au réseau de collecte des eaux usées.

En tant que propriétaire, vous devez informer votre locataire du fonctionnement de l'équipement de récupération des eaux de pluie. Si vous vendez votre habitation, vous devez informer l'acheteur de l'existence de cette installation.