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Nationalité française d'un enfant recueilli
Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.
Voir aussi...
Adoption plénière (particuliers)
Enfant adopté (particuliers)
Enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Références
Code civil : articles 21-7 à 21-11
Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France
Code civil : articles 21-12 à 21-14
Déclaration de nationalité pour un enfant recueilli (article 21-12)
Code civil : articles 26 à 26-5
Déclaration de nationalité