Droits & démarches
Un étudiant peut-il faire une césure dans ses études ?
La césure est une période pendant laquelle un étudiant suspend, à sa demande, sa formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience professionnelle ou personnelle. La durée de la césure doit être d'au minimum 1 semestre et d'au maximum 2 semestres consécutifs. La césure peut se dérouler en France ou à l'étranger. L'étudiant doit faire une demande à l'établissement supérieur dans lequel il est inscrit. La césure peut permettre d'acquérir des crédits ECTS.
De quoi s'agit-il ?
La césure est une période pendant laquelle vous suspendez temporairement votre formation d'enseignement supérieur pour acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, rémunérée ou non.
Cette expérience peut être :
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soit une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle vous êtes inscrit,
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soit une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger,
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soit un service civique ( engagement de service civique (particuliers) en France ou à l'étranger, volontariat de solidarité internationale (particuliers), volontariat international en administration (particuliers) ou en entreprise (particuliers), service volontaire européen (particuliers)),
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soit un projet de création d'activité en tant qu'd'étudiant-entrepreneur (particuliers).
Durée
La césure doit durer au minimum 1 semestre et au maximum 2 semestres consécutifs.
Elle doit débuter en même temps qu'un semestre universitaire.
Elle peut commencer dès l'inscription dans une formation du 1er cycle et doit se terminer avant le dernier semestre de la fin de cette formation.
Une seule césure par cycle d'études est possible.
Si votre établissement le permet, vous pouvez faire plusieurs césures lors de votre cursus universitaire.
Si vous souhaitez interrompre la césure avant la fin prévue, le président ou le directeur de l'établissement doit donner son accord pour votre réintégration dans la formation.
Démarches
Demande
Chaque établissement d'enseignement supérieur détermine les éléments suivants :
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Calendrier et la procédure applicables aux demandes de césure
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Documents que l'étudiant doit joindre à sa demande (par exemple : CV, lettre de motivation)
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Organisation de l'encadrement pédagogique et de l'accompagnement de l'étudiant
Vous devez soumettre votre projet au président ou au directeur de l'établissement dans lequel vous êtes inscrit. Vous indiquez la nature et les objectifs de votre projet, selon la procédure prévue par l'établissement.
Si vous souhaitez débuter une césure dès votre 1ère année dans l'enseignement supérieur, vous pouvez transmettre votre demande sur la plateforme Parcoursup (particuliers) au moment de la saisie et de la confirmation de vos vœux.
La césure sera accordée ou refusée par le président ou le directeur de l’établissement après votre inscription administrative.
Le directeur ou le président de l'établissement donnera son accord ou refusera votre demande en prenant compte de la qualité et de la cohérence de votre projet.
Convention
Si votre demande est acceptée, vous signez avec l'établissement une convention. Celle-ci doit obligatoirement comporter les informations suivantes :
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Conditions de réintégration dans la formation
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Dispositif d'accompagnement pédagogique
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Règles de validation de la césure (par exemple, par l'attribution de crédits ECTS)
Statut
Pendant tout la période de césure, vous restez inscrit dans votre établissement.
Vous conservez votre statut d'étudiant. Il vous donne les mêmes droits que les autres étudiants.
Carte d'étudiant
Pendant toute la période de césure, vous avez une carte d'étudiant.
Frais d'inscription
Si vous préparez un diplôme national, vous payez des droits d'inscription (particuliers) au taux réduit.
S'il ne s'agit pas d'un diplôme national (par exemple, diplôme d'université), vous payez des droits au taux normal.
Bourses
Le président ou directeur d'établissement peut décider le maintien du droit à la bourse (particuliers) pendant cette période.
Accompagnement pédagogique et évaluation des compétences
L'établissement vous accompagne dans la préparation de la césure. Il assure un encadrement pédagogique et vous accompagne pour l'établissement de votre bilan.
Selon votre projet, l'accompagnement pédagogique est renforcé afin de vous permettre une évaluation des compétences acquises et la délivrance de crédits ECTS lorsque la convention le prévoit.
Ces crédits peuvent faciliter, si nécessaire, votre réorientation vers un cursus de formation différent de celui que vous suiviez avant la césure.
À noter
lorsque la césure donne lieu à l'attribution de crédits ECTS, ils s'ajoutent au nombre total de crédits européens délivrés à la fin de la formation.
Pour en savoir plus
Parcoursup : les questions fréquentes
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Références
Code de l'éducation : articles D611-13 à D611-20
Période de césure