Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :

• Diagnostic de performance énergétique (DPE) (particuliers)

• Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers)

• Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (particuliers) (sur demande du locataire)

• État de l'installation intérieure de l'électricité (particuliers) si l'installation a plus de 15 ans

• État de l'installation intérieure du gaz (particuliers) si l'installation a plus de 15 ans

• État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) (particuliers) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.

Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s'y oppose de façon explicite.

À noter

les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.