Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

• avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €

• et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

À savoir

le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Métropole

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

dml