Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Argent » Douane » Droits de douane des achats effectués à l'étranger » Droits de douane des achats effectués à l'étranger

Droits de douane des achats effectués à l'étranger

La situation varie selon que vous avez réalisé des achats personnels pendant un voyage dans l'Union européenne ou ailleurs.

Où s'adresser ?

Infos Douane Service

Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...

Par téléphone

0 811 20 44 44

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Numéro violet ou majoré : service 0,06 € /min + prix d'un appel

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

Par messagerie

Accès au

formulaire de contact

Pour en savoir plus

Douane : conseils aux voyageurs arrivant en France
Ministère chargé des finances

Calcul des droits et taxes sur les achats à l'étranger
Ministère chargé des finances

Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances

Références

Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Valeur marchande totale des marchandises admises en franchise douanière par type de voyageur et de transport

Code des douanes : article 410
Contraventions douanières de 1re classe

Code des douanes : article 411
Contraventions douanières de 2e classe

Code des douanes : article 412
Contraventions douanières de 3e classe

Code des douanes : article 413
Contraventions douanières de 4e classe

Code des douanes : articles 413 bis et 413 ter
Contraventions douanières de 5e classe

Code des douanes : articles 414 et 414-1
Délits douaniers de 1re classe

Code des douanes : articles 415 et 415-1
Délits douaniers de 2e classe

Code des douanes : articles 416 et 416 bis
Délits douaniers de 3e classe

10 °C