L'employeur peut-il instaurer du travail à temps partiel dans l'entreprise ?

Oui, l'employeur peut instaurer la mise en place d'horaires à temps partiel dans l'entreprise. Toutefois, il doit respecter les conditions prévues par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

En l'absence de convention ou d'accord, l'employeur fixe directement les horaires de travail dans le respect de la durée minimale de travail (particuliers) hebdomadaire obligatoire. L'employeur consulte le comité social et économique (CSE) (particuliers) s'il existe dans l'entreprise.

L'employeur peut proposer un temps partiel

• soit dès la procédure d'embauche d'un nouveau salarié,

• soit à un salarié de l'entreprise qui travaille à temps plein.

Le salarié à temps plein à qui l'employeur propose de passer à temps partiel n'est pas obligé d'accepter la proposition. Selon qu'il accepte ou qu'il refuse la proposition, les conséquences sur son contrat de travail sont différentes.

Accord du salarié

Le salarié qui accepte de passer à temps partiel signe un avenant à son contrat de travail.

Refus du salarié

Le passage à temps partiel constitue une modification du contrat de travail (particuliers) que l'employeur ne peut pas imposer au salarié.

Le salarié continue à travailler à temps plein.