Escroquerie

Exemples

L'escroquerie peut prendre des formes multiples.

Il peut s'agir d'une simple tromperie, par exemple :

• vendre de faux billets de concert,

• envoyer du matériel qui ne correspond pas à la commande,

• vendre des vêtements contrefaits comme des produits de marques de luxe.

Il peut également s'agir d'une véritable manœuvre frauduleuse, avec parfois une mise en scène et l'intervention d'un tiers, par exemple :

• prétexter le vol de son portable (particuliers) alors qu'il est perdu pour obtenir une indemnisation,

• présenter de fausses fiches de salaire pour obtenir des indemnités chômage,

• organiser une prétendue loterie.

L'escroquerie sur internet, qui permet de toucher un plus grand nombre de personnes, peut prendre la forme :

• du phishing, (particuliers)

• d'une fausse vente sur des sites d'enchères,

• d'envoi de mail pour obtenir des coordonnées bancaires afin de récupérer de prétendus fonds ou un héritage (l'escroc demande des fonds pour payer des frais pour l'aider à recouvrer les sommes et au final l'argent est conservé par l'escroc).

Différence avec le vol et l'abus de confiance

L'escroquerie est différente du vol (particuliers). Il n'y a pas de remise volontaire lors d'un vol.

L'escroquerie est différente de l'abus de confiance (particuliers). Dans une escroquerie, la transaction est frauduleuse dès le début. Dans un abus de confiance, l'auteur des faits a reçu légalement le bien ou l'argent et l'a détourné ensuite.

Par exemple, un tuteur qui détourne l'argent de la personne sous tutelle commet un abus de confiance, car il a légalement le droit de gérer cet argent pour un usage précis. Il a ensuite détourné ce droit à son profit.

À l'inverse, si une personne se fait passer pour le tuteur d'une personne pour retirer de l'argent à la banque, elle commet une escroquerie car elle n'avait pas le droit de gérer cet argent.

À noter

partir sans payer d'un restaurant ou d'une station-service n'est ni un vol ni une escroquerie, mais une filouterie (particuliers).

Opposition bancaire

Dès que vous vous apercevez que vous avez été victime d'une escroquerie (chèque falsifié, virement, achat par carte bancaire ...) vous devez en alerter immédiatement votre banque. µ

Cette démarche vous permet de faire annuler l'opération (sans garantie de succès) et d'éviter une nouvelle fraude. Vous devez également former opposition à votre carte bancaire si ses données ont été utilisées par l'escroc et en cas d'utilisation frauduleuse d'un chèque, former opposition.

Attention

vous devez confirmer par écrit, et là encore sans délai, votre opposition.

Assurance Banque Épargne Info Service

Vous devez écrire directement au procureur de la République. Il faut envoyer une lettre sur papier libre (particuliers) au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

• État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant

• Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction

• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)

• Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction

• Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice

• Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

En plus d'une peine de prison, l'auteur des faits pourra être condamné à verser des dommages-intérêts (particuliers) à la partie civile, notamment pour rembourser les sommes escroquées mais aussi pour préjudice moral.