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Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
L'inscription d'une hypothèque est valable pour toute la durée du prêt immobilier, plus 1 an.
L'inscription prend fin automatiquement (sans frais ni formalités) 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit.
Le propriétaire qui souhaite obtenir une levée d'hypothèque (particuliers) avant ce délai doit la réclamer et régler les frais engendrés par cette levée.
Ces frais dépendent de la valeur du prêt initial.
À savoir
en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier, des frais de mainlevée d'hypothèque sont à payer.
Références
Code civil : articles 2426 à 2439
Inscription des privilèges et des hypothèques
Code civil : articles 2440 à 2445
Radiation et réduction des inscriptions des hypothèques